La plaque d’immatriculation, encore appelée plaque minéralogique, est la pièce d’identité d’une voiture. La plaque d’immatriculation est une plaque en métal ou en plastique fixée à l’arrière d’un véhicule à moteur pour montrer ses détails d’immatriculation. Le code de la route ( selon l’article RP317 ) stipule que tous les automobiles doivent avoir leur plaque d’immatriculation conforme et en règle. Si vous ne vous y conformez pas, vous serez sanctionné par les forces de l’ordre. A cet effet, une amende de 135 Euros vous sera infligée. Tâchez donc d’avoir votre plaque lisible et conforme. Nous vous présentons dans cet article les différentes sanctions auxquelles vous vous soumettez lorsque vous n’êtes pas en règle.
Quel est l’intérêt d’avoir une plaque d’immatriculation respectant les normes ?
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Permettre d’identifier rapidement un véhicule et reconnaître son propriétaire, c’est l’objectif principal d’une plaque d’immatriculation. Sur celle-ci, vous verrez des lettres et des chiffres, en combinaison unique et en fonction de la situation géographique. En cas de vol par exemple, la plaque d’immatriculation est la seule piste qu’on peut utiliser pour effectuer les premières recherches. Mieux, si vous êtes victime d’un accident de circulation, on peut indiquer le numéro de votre plaque d’immatriculation pour que vos proches soient informés. La plaque d’immatriculation est très utile et obligatoire, n’est-ce pas ? Et elle serait encore plus utile, si le numéro d’immatriculation est bien lisible et conforme.
Quelles sont les sanctions pour défaut de plaque d’immatriculation ?
Vous n’avez pas de plaque d’immatriculation ou plutôt celle que vous avez n’est pas conforme aux règles ? Si tel est le cas, alors vous vous exposez aux sanctions indiquées dans le code la route. En effet, vous risquez de payer une amende de 135 voire 375 Euros, si vous roulez avec une voiture sans plaque ou illisible. Mais, si vous avez la malchance et qu’on vous envoie au tribunal, l’amende pourrait passer à 750 Euros.
De plus, quand bien même l’automobiliste dispose d’une carte grise, les mêmes peines lui seront infligées, si son véhicule n’a pas de plaque. Il y a des cas où la gendarmerie ou la police vous impose l’immobilisation de votre véhicule. par ailleurs, sachez que les peines sont encore plus lourdes s’il s’agit d’une falsification de numéro d’immatriculation. Cela peut vous coûter 3750 Euros et moins 6 points sur votre permis de conduire. Votre véhicule peut également être confisqué dans certains cas.
Si vous usurpez le numéro d’immatriculation d’un autre, le code de la route en son article L.317-4-1, prévoit les sanctions suivantes :
- 7 ans de prison ;
- vous devez payer une amende de 30 000 Euros ;
- 6 points seront retirés de votre permis de conduire ;
- votre permis de conduire sera suspendu pour une période de trois ( 03 ) mois ou sera définitivement annulé ;
- le véhicule sera confisqué de façon définitive ;
Au cas où vous utilisez de fausses plaques, le code de la route prévoit en son article L.317-2 :
- 5 ans de prison ;
- 3 750 Euros d’amende ;
- Retrait de 6 points sur votre permis de conduire
- Suspension du permis pendant 3 ans ;
- Véhicule confisqué définitivement.